FONCTIONNEMENT DE LA CCP
Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont composées en nombre égal par les représentants du personnel et par ceux de l'administration. Elles sont donc dites paritaires. Le nombre des membres des commissions consultatives paritaires dépend des effectifs d'agents non titulaires.
Les représentants du personnel
Les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires sont élus au suffrage direct pour un mandat de quatre ans. L'élection se déroule au scrutin proportionnel à (...)