Compte rendu du CTA du 10 mars 2017

Présents : M. Ayong le Kama, recteur, M.Vallano, DAASEN, M.Pierre-Marie, SG, M. Pierre-LOUIS, DRH, Mme Agelas, SGA, Mme Zarkout, IENA, Mme Galle, IENA ouest, Mme Lollia, DOSEP, Mme Egalgi, DOSEP, Mme Arjounin-Duplessis, DOSEP, Mme Léveillé, DOSEP, M.Ramery, DPE1, M.Noël, IEN ASH.

Ordre du jour :

• carte scolaire 1^er degré

• RIFSEEP des infirmier-es

8H50 début de la séance

secrétaire adjoint de séance : Houari Lamine

1 seul représentant du SE (4 autres arriveront par la suite)

7 représentants de la FSU

Le recteur souhaite ouvrir ce CTA, le premier pour lui, par une déclaration : la règle de base de son équipe est la transparence, avec une dynamique de travail collectif, pour construire le dialogue ; la transparence permet de mieux communiquer avec la tutelle (état ).

Pas de PV à valider aujourd'hui, le recteur exige que lors du prochain CTA nous validions le PV de la séance précédente et les PV en retard.

Les questions diverses arrivées de façon tardive (moins de 48h) ne seront pas traitées, conformément au règlement intérieur.

Les experts sont les bienvenus mais il faut préciser la nature de l’expertise.

Il y aura un CT exceptionnel de réajustement concernant la ville de Cayenne, où des réajustements importants doivent être clarifiés par la municipalité.

Déclaration UNSA

La FSU Guyane explique qu'il n’est pas précisé le délai de 48h pour les questions diverses dans le règlement intérieur. L’article 6 auquel vous faites référence ne concerne pas les questions diverses.

Déclaration FSU Guyane : [ici]

CARTE SCOLAIRE 1° DEGRE (BOP 140)

Bilan 2016-2017 (Ajustements de rentrée)

Mme Agelas, secrétaire générale adjointe , en charge des moyens scolaires, se présente.

Les documents font un bilan sur la situation de cette année scolaire avec les point sur les CT de l’année 2016, pour préparer l’année 2017.

La FSU Guyane salue la réactivité du rectorat quant à la vérification des questions soulevées en GT. Cependant, la réunion d'un CTA en juin pour clarifier la carte scolaire sur Cayenne nous inquiète car cela constituera un vivier de postes après le mouvement, ce qui ouvrira la voie à des demandes de révisions d'affectation à titre provisoire.

Mme Zarkout, IENA, explique que le manque de places dans les écoles de Cayenne est inquiétant, l’ouverture de 2 TPS se feront dans des crèches, la mairie est en difficulté pour ouvrir les locaux.

Il faut peut être revoir les dérogations accordées aux familles qui travaillent sur Cayenne mais vivent dans d'autres communes, la ville de Cayenne ne peut pas supporter l’accueil de tous ces enfants.

Avis de la FSU Guyane : Au delà des annulations de fermetures, il faut anticiper au maximum en ouvrant un poste dès qu’il y a un local dans une école à Cayenne. De façon générale, vu la poussée démographique, il ne doit pas y avoir de fermeture de poste en Guyane.

L'IENA avance la problématique de l'éloignement de certaines écoles par rapport aux lieux de vie des enfants.

L'UNSA demande si la mairie de Matoury n'a pas annoncé des déplacements d’effectifs sur Larivot, parce qu'une fermeture sur cette école obligera un personnel à changer d'affectation.

L'IENA répond qu'il n'y a pas de mouvement significatif, le travail est fait en fonction des données de la mairie, la fermeture au Larivot est maintenue. Le CTA traite des postes, pas des affectations.

Préparation de la rentrée 2017

L'UNSA demande quelle est la politique globale sur les classes créole. Qui gère ce dispositif puisque les conseillers pédagogiques sont partis ?

Avis de la FSU Guyane : Nous avons fait la demande en GT  de la ré ouverture d'une classe à l'école St Michel (fermée à la rentrée 2016) pour donner de la souplesse aux classes monolingues où les effectifs sont alourdis (>25) par la fréquentation inégale des classes bilingues.

L'IEN A explique que 243 élèves pour 14 classes, c'est correct. Pas d'ouverture.

L'IENA ouest précise qu'elle travaille avec M.Maurel, IEN langues maternelles, qui suit les enseignants LCR avec des conseillers pédagogiques. Ces derniers ont été réunis et ont préparé des sujets CRPE en créole. Elle précise que LCR signifie « langues et cultures régionales » et concerne beaucoup de choses, des projets sont en cours sur plusieurs sites en plusieurs langues.

L'UNSA demande pourquoi ces fermetures de postes de formation et rappelle qu'il faut des Maîtres G.

M.Noël, IEN ASH, précise qu'il y a des ouvertures : 8 postes de formation et non 4, la formation ASH augmente donc en nombre.

M.Vallano, DAASEN, rappelle que le BO sur le CAPPEI date du 14 février, il y aura des formations ASH dans le respect des textes, avec 2 années de transitions prévues par le BO. Les besoins de l’académie seront traités dans les semaines qui viennent.

La FSU s'interroge sur la pertinence d'ouvrir un poste de maître formateur à Cacao, dans une école isolée de 3 classes. Il n'y aura aucun PES à suivre dans le secteur, les besoins sont ailleurs.

M.Ramery, DPE1, dit que cette transformation de poste se fait à la demande de l'IEN parce qu'une collègue a le CAFIPEMF et qu'on a besoin de maîtres formateurs, sur toute l’académie.

Avis de la FSU Guyane : L'implantation d'un poste de PEMF doit être liée à un besoin pédagogique, pas à des critères personnels. Il n’y aura pas de stagiaire à suivre à Cacao, la collègue devra forcément se déplacer et le problème des frais de déplacement va se poser, que le rectorat paiera ou pas, sans aucune garantie. Il faut rappeler que les déplacements éventuels sur Roura ne seront pas remboursés puisque dans la même commune (argument avancé aux personnels RASED qui se déplacent) !

Le recteur est d'accord avec cette interrogation, l'IEN A vérifiera cette situation.

La FSU Guyane dénonce les fermetures en maternelle et le recul de la scolarisation des moins de 3 ans en particulier sur le Maroni (Papaïchton), alors que l'académie est en REP+. La FSU s’oppose sur le principe à toute fermeture en maternelle, elle revendique une scolarisation massive en maternelle et la création de TPS partout où cela est possible.

La FSU est contre la fermeture d'une classe à St Georges et alerte sur des sureffectifs probables à Gran Santi où les inscriptions en CP et PS sont à vérifier.

Mme Egalgi, DOSEP, explique que l'école Joinville est trop grosse (22 classes) et que la mairie préfère fermer pour scolariser dans les autres écoles et maintenir cette école à 19 classes. 

Avis de la FSU Guyane : Diminuer la taille d'une école de 22 classes est une très bonne idée, mais il faut compenser en ouvrant ailleurs. La fermeture sèche d’1 classe dans cette commune provoquera des difficultés à la rentrée.

Le recteur s'engage à vérifier.

La FSU Guyane s'oppose à la fermeture prévue à Antecume Pata, école isolée avec 77 élèves l’année prochaine (80 cette année) dans des classes multi-niveaux constituées uniquement d'élèves allophones, sans aucune aide pour la décharge de direction ou les remplacements. Les 4 classes doivent être maintenues.

Le recteur se demande pourquoi les chiffres transmis par les directeurs aux syndicats diffèrent de ceux du rectorat. Il restera attentif à cette situation.

L'IEN A ouest maintient qu'il y aura 71 élèves à Antecume Pata.

L'UNSA évoque des difficultés de saisie, de connexion, de logiciel…

Avis de la FSU : c'est faux, nos chiffres sont plus récents, les directeurs nous les ont transmis pour suivi, c'est ce que nous faisons.

Le recteur : estime qu'il faudra maintenir le poste si les chiffres se confirment.

La FSU Guyane juge qu'il n'est pas prudent de fermer une classe à Apagui, car les 125 élèves prévus pour l'école de Providence, qui n'ouvrira pas, ne vont pas disparaître.

L'IEN A ouest confirme l'ouverture de 2 classes sur 6 à Providence car 2 logements sont prêts selon ses dires. Il y aura donc un transfert d’élèves d'Apagui.

Avis de la FSU Guyane : nous doutons de la réalité de ces ouvertures et souhaitons maintenir la classe d'Apagui.

La FSU s'oppose à la fermeture de la CLAD sur Yamanale, même si le poste n’est pas pourvu cette année. Les collègues estiment que l'école en a besoin.

L'IEN A ouest dit que c’est une demande de l’inspectrice.

Avis de la FSU Guyane : c'est une mauvaise idée, sauf si on estime que les élèves de cette école n'ont pas de difficulté. Dans l'ouest les besoins sont très importants.

La FSU demande quand des classes bilingues en langue nenghe ou amérindienne ouvriront. Nous savons que des expérimentations existent, notamment à Twenke, mais quand cela deviendra-t-il officiel ? L'objectif rentrée 2018 semble-t-il possible ? Le dispositif Maître itinérant d'Apatou est-il bien maintenu ?

Le DAASEN répond qu'une réflexion est menée pour l'enseignement bilingue dans ces langues, la rentrée 2018 est une date envisagée en effet. Le dispositif est maintenu sur les campoes à Apatou.

La FSU Guyane demande un point sur les notifications MDPH afin de connaître les besoins en ULIS par secteur. Une ouverture est indispensable à St Georges, une à Paul Isnard 2 (St Laurent), demandée par la référente ASH.

L'IEN ASH  estime qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir plus d'ULIS, les notifications arrivent toute l'année. Il vérifiera ces 2 situations.

L'UNSA demande l'implantation de l'UPE2A de Roura sur Rochambeau, afin que l'école du Bourg aie un poste plein d'UPE2A.

Avis de la FSU : nous avons demandé en GT que le rectorat doit faire un bilan de ces dispositifs et déploie les postes si nécessaire.

L'IEN A s'est renseignée suite à la demande de la FSU en GT, le rectorat envisage une transformation du poste en itinérant.

L'UNSA demande des ILM sur Apagui, Monfina et Pilima.

Le recteur  dit qu'il y a 40 postes d'ILM à répartir sur le territoire, affaire à suivre.

Avis de la FSU : tous les sites isolés devraient avoir au moins 1 ILM.

L'IEN A informe que la gestion des remplacements sera gérée de manière centralisée au rectorat, sauf les ZIL.

Vote pour la carte scolaire :

POUR : 5 SE

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5 FSU (refus de fermetures en maternelle, demande de PDMQDC dans toutes les écoles...)

NE PARTICIPE PAS : 0

RIFSEEP infirmier

M.Pierre-Louis, DRH, présente la proposition de l’Administration qui distingue 2 groupes :

Groupe 1 : Missions de conseiller technique : au Rectorat

 Groupe 2 : Missions de soins et de prévention : sur le terrain dans les EPLE.

2 sous-groupes : Infirmiers logés (Nécessité Absolue de Service en internat) / Infirmiers non logés

Le rectorat attribue une IFSE plus élevée pour le Groupe 1, et au sein de ce Groupe 2 un montant légèrement inférieur aux collègues logés.

 Avis de la FSU Guyane : Les 3 séances de travail préalables sur la mise en œuvre de régime indemnitaire académique n’ont pas abouti à une proposition acceptable malgré une volonté de l’administration de réduire les inégalités de traitement. Ce RIFSEEP a été imposé par le ministère au corps infirmier.

« A missions égales, régime indemnitaire égal » pour les  organisations syndicales dans l’unité parce que :

-Les infirmiers du groupe 2 dans les EPLE sont, comme ceux du Groupe 1, des conseillers techniques auprès des chefs d’établissements, ont des missions de coordination, de conception de projets, d’encadrement (étudiants en IFSI) et ils engagent au quotidien leur responsabilité jusqu’au pénal dans les soins délivrés auprès des élèves.

- Il n’ y a ni lien fonctionnel, ni lien hiérarchique entre les infirmiers du Groupe 1 et du Groupe 2 car à l’EN il n’ y a pas de « service infirmier ». Tout infirmier indépendamment de son grade et de sa classe est susceptible d’occuper « tout poste » soit au Rectorat soit dans un EPLE

 - Le fait d’être logé est-il un avantage ou servitude en réalité ? « En contre partie du logement, l’infirmière doit effectuer 3 nuits d’astreintes par semaine » (soit 108 nuits d’astreinte). Donc en aucun cas les Infirmiers du Groupe 2 ne doivent percevoir moins que les infirmiers conseillers techniques du Groupe 1.

Le recteur répond que la réglementation impose la distinction entre les logés et les non logés. Par contre il entend l'argument « pas de graduation hiérarchique », il propose de ne plus différencier les 2 groupes et de n’en faire qu’un dans lequel  persiste une différence entre les personnels logés (436,38 € ) et non logés (449,47€)

Pour les personnels non logés de ce groupe unique, le Recteur explique ne pas avoir le budget pour aligner l’indemnité sur l’IFSE initialement attribuée au Groupe 1.

Avis de la FSU : nous refusons un alignement vers le bas, nous voulons que l'indemnité la plus élevée soit versée aux infirmières.

Le DRH estime qu'il n’y a pas un traitement vers le bas, tout le monde est aligné vers le haut. Pour les personnels logés la différence n'est que de 13 €.

Le SG dit que de toute façon si on a un vote unanime contre, ils seront obligés de faire une nouvelle proposition et ils feront la même !

Le recteur ajoute que la stratégie est d’être transparent et d'établir un traitement équitable. Il ajoute qu'il a bien compris notre jeu et que pour les prochaines négociations il commencera par le niveau le plus bas.

Avis de la FSU Guyane : nous dénonçons le mépris affiché du SG, qui nous a déjà pris pour des idiots en proposant le même protocole de « simplification des tâches des directeurs » suite à un vote unanime contre ! Nous prenons note également des propos qui s'apparentent à une menace de la part du recteur, et nous signalons que pour nous, contrairement à ce que pense le recteur, il ne s'agit pas d'un jeu mais d'un travail sérieux.

Pour autant, notre vote se basera sur l'avancée que constitue la non distinction des  groupes initiaux, cependant nous attendions un montant plus élevé et aucune baisse pour personne.

vote :

POUR : 0

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5  FSU + 5 UNSA

NE PARTICIPE PAS : 0

Le recteur : pas de questions diverses car hors délai. Lecture de l’article 6 du règlement intérieur.

Avis de la FSU Guyane: cet article concerne les demandes d'ajouts à l'ordre du jour, pas les questions diverses. Nous poserons tout de même 2 questions car urgentes :

Quand sera signée une circulaire corrigeant les horaires réglementaires (20h et non 24 !) des AVS en CUI, suite à l'audience de la FSU en décembre ?

Suite à la création du corps des psychologues de l’Éducation Nationale, quand les psychologues scolaires titulaires seront-ils interrogés quant à leur droit d’option (date limite : 31 mai) ?

Le recteur se contente d’acquiescer et de nous remercier pour les échanges.

Le DAASEN répondra à nos questions.

Fin de séance 12H00.