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Compte
rendu du CTA du 10 mars 2017

Présents :
M. Ayong le Kama, recteur,
M.Vallano, DAASEN, M.Pierre-Marie, SG, M. Pierre-LOUIS, DRH, Mme
Agelas, SGA, Mme Zarkout, IENA, Mme Galle, IENA ouest, Mme Lollia,
DOSEP, Mme Egalgi, DOSEP, Mme Arjounin-Duplessis, DOSEP, Mme
Léveillé, DOSEP, M.Ramery, DPE1, M.Noël, IEN ASH.

Ordre
du jour :

  • carte scolaire 1er
    degré

  • RIFSEEP des
    infirmier-es

8H50
début de la séance

secrétaire
adjoint de séance : Houari Lamine

1
seul représentant du SE (4 autres arriveront par la suite)

7
représentants de la FSU

Le
recteur souhaite ouvrir ce CTA, le premier pour lui, par une
déclaration : la règle de base de son équipe est la
transparence, avec une dynamique de travail collectif, pour
construire le dialogue ; la transparence permet de mieux
communiquer avec la tutelle (état ).

Pas
de PV à valider aujourd’hui, le recteur exige que lors du prochain
CTA nous validions le PV de la séance précédente et les PV en
retard.

Les
questions diverses arrivées de façon tardive (moins de 48h) ne
seront pas traitées, conformément au règlement intérieur.

Les
experts sont les bienvenus mais il faut préciser la nature de
l’expertise.

Il
y aura un CT exceptionnel de réajustement concernant la ville de
Cayenne, où des réajustements importants doivent être clarifiés
par la municipalité.

Déclaration
UNSA

La
FSU Guyane explique
qu’il n’est pas précisé le délai de 48h pour les questions
diverses dans le règlement intérieur. L’article 6 auquel vous
faites référence ne concerne
pas les questions diverses.

Déclaration FSU
Guyane : [ici]

CARTE
SCOLAIRE 1° DEGRE (BOP 140)

Bilan
2016-2017 (Ajustements de rentrée)

Mme
Agelas, secrétaire générale adjointe
, en charge des moyens scolaires, se présente.

Les documents font un bilan sur la
situation de cette année scolaire avec les point sur les CT de
l’année 2016, pour préparer l’année 2017.

La
FSU Guyane salue la
réactivité du rectorat quant à la vérification des questions
soulevées en GT. Cependant, la réunion d’un CTA en juin pour
clarifier la carte scolaire sur Cayenne nous inquiète car cela
constituera un vivier de postes après le mouvement, ce qui ouvrira
la voie à des demandes de révisions d’affectation à titre
provisoire.

Mme
Zarkout, IENA, explique que le
manque de places dans les écoles de Cayenne est inquiétant,
l’ouverture de 2 TPS se feront dans des crèches, la mairie est en
difficulté pour ouvrir les locaux.

Il faut peut être revoir les
dérogations accordées aux familles qui travaillent sur Cayenne mais
vivent dans d’autres communes, la ville de Cayenne ne peut pas
supporter l’accueil de tous ces enfants.

Avis
de la FSU Guyane : Au
delà des annulations
de fermetures, il faut anticiper au maximum en ouvrant un poste dès
qu’il y a un local dans une école à Cayenne. De façon générale,
vu la poussée démographique, il ne doit pas y avoir de fermeture de
poste en Guyane.

L’IENA avance
la problématique de l’éloignement de certaines écoles par rapport
aux lieux de vie des enfants.

L’UNSA
demande si la mairie de Matoury
n’a pas annoncé des déplacements d’effectifs sur Larivot, parce
qu’une fermeture sur cette école obligera un personnel à changer
d’affectation.

L’IENA
répond qu’il n’y a pas de mouvement significatif, le travail est
fait en fonction des données de la mairie, la fermeture au Larivot
est maintenue. Le CTA traite des postes, pas des affectations.

Préparation de la
rentrée 2017

L’UNSA
demande quelle est la politique globale sur les classes créole. Qui
gère ce dispositif puisque les conseillers pédagogiques sont partis
?

Avis
de la FSU Guyane : Nous
avons fait la demande en GT de la ré ouverture d’une classe à l’école St
Michel (fermée à la rentrée 2016) pour donner de la souplesse aux
classes monolingues où les effectifs sont alourdis (>25) par la
fréquentation inégale des classes bilingues.

L’IEN
A explique que 243 élèves
pour 14 classes, c’est correct. Pas d’ouverture.

L’IENA
ouest précise qu’elle
travaille avec M.Maurel, IEN langues maternelles, qui suit les
enseignants LCR avec des conseillers pédagogiques. Ces derniers ont
été réunis et ont préparé des sujets CRPE en créole. Elle
précise que LCR signifie « langues et cultures
régionales » et concerne
beaucoup de choses, des projets sont en cours sur plusieurs sites en
plusieurs langues.

L’UNSA
demande pourquoi ces fermetures
de postes de formation et rappelle qu’il faut des Maîtres G.

M.Noël,
IEN ASH, précise qu’il y a des
ouvertures : 8 postes de formation et non 4, la formation ASH
augmente donc en nombre.

M.Vallano,
DAASEN, rappelle que le BO sur
le CAPPEI date du 14 février, il y aura des formations ASH
dans le respect des textes, avec 2 années de transitions prévues
par le BO. Les besoins de l’académie seront traités dans les
semaines qui viennent.

La
FSU s’interroge sur la
pertinence d’ouvrir un poste de maître formateur à Cacao, dans une
école isolée de 3 classes. Il n’y aura aucun PES à suivre dans le
secteur, les besoins sont ailleurs.

M.Ramery,
DPE1, dit que cette
transformation de poste se fait à la demande de l’IEN parce qu’une
collègue a le CAFIPEMF et qu’on a besoin de maîtres
formateurs, sur toute
l’académie.

Avis de la
FSU Guyane : L’implantation
d’un poste de PEMF doit être liée à un besoin pédagogique, pas à
des critères personnels. Il n’y aura pas de stagiaire à
suivre à Cacao, la collègue devra forcément se déplacer et le
problème des frais de déplacement va se poser, que le rectorat
paiera ou pas, sans aucune garantie. Il faut rappeler que les
déplacements éventuels sur Roura ne seront pas remboursés puisque
dans la même commune (argument avancé aux personnels RASED qui se
déplacent) !

Le
recteur est d’accord avec cette
interrogation, l’IEN A vérifiera cette situation.

La
FSU Guyane dénonce les
fermetures en maternelle et le recul de la scolarisation
des moins de 3 ans en
particulier sur le Maroni (Papaïchton), alors que l’académie est en
REP+. La FSU s’oppose sur le principe à toute fermeture en
maternelle, elle revendique une scolarisation massive en maternelle
et la création de TPS partout où cela est possible.

La FSU est contre la fermeture d’une
classe à St Georges et alerte sur des sureffectifs probables
à Gran Santi où les inscriptions en CP et PS sont à
vérifier.

Mme
Egalgi, DOSEP, explique que
l’école Joinville est trop grosse (22 classes) et que la mairie
préfère fermer pour scolariser dans les autres écoles et maintenir
cette école à 19 classes.

Avis
de la FSU Guyane : Diminuer
la taille d’une école de 22 classes est une très bonne idée, mais
il faut compenser en ouvrant ailleurs. La fermeture sèche d’1
classe dans cette commune provoquera des difficultés à la rentrée.

Le
recteur s’engage à
vérifier.

La
FSU Guyane s’oppose à
la fermeture prévue à Antecume
Pata, école isolée avec 77
élèves l’année prochaine (80 cette année) dans des classes
multi-niveaux constituées uniquement d’élèves allophones, sans
aucune aide pour la décharge de direction ou les remplacements. Les
4 classes doivent être maintenues.

Le
recteur se demande
pourquoi les chiffres transmis par les directeurs aux syndicats
diffèrent de ceux du rectorat. Il restera attentif à cette
situation.

L’IEN
A ouest maintient qu’il y aura
71 élèves à Antecume Pata.

L’UNSA
évoque des difficultés de
saisie, de connexion, de logiciel…

Avis de la
FSU : c’est faux, nos chiffres sont plus récents,
les directeurs nous les ont transmis pour suivi, c’est ce que nous
faisons.

Le
recteur : estime qu’il
faudra maintenir le poste si les chiffres se confirment.

La
FSU Guyane juge qu’il
n’est pas prudent de fermer une classe à Apagui,
car les 125 élèves prévus pour l’école de Providence,
qui n’ouvrira pas, ne vont pas disparaître.

L’IEN
A ouest confirme l’ouverture de
2 classes sur 6 à Providence car 2 logements sont prêts selon ses
dires. Il y aura donc un transfert d’élèves d’Apagui.

Avis
de la FSU Guyane :
nous doutons de la réalité de ces ouvertures et souhaitons
maintenir la classe d’Apagui.

La
FSU s’oppose à la
fermeture de la CLAD
sur Yamanale, même si le poste n’est pas pourvu cette année. Les
collègues estiment que l’école en a besoin.

L’IEN
A ouest dit que c’est une
demande de l’inspectrice.

Avis
de la FSU Guyane :
c’est une mauvaise idée, sauf si on estime que les élèves de cette
école n’ont pas de difficulté. Dans l’ouest les besoins sont très
importants.

La
FSU demande quand des
classes bilingues en langue nenghe ou amérindienne
ouvriront. Nous savons que des expérimentations existent, notamment
à Twenke, mais quand cela deviendra-t-il officiel ? L’objectif
rentrée 2018 semble-t-il possible ? Le dispositif Maître
itinérant d’Apatou est-il bien
maintenu ?

Le
DAASEN répond qu’une réflexion
est menée pour l’enseignement bilingue dans ces langues, la rentrée
2018 est une date envisagée en effet. Le dispositif est maintenu sur
les campoes à Apatou.

La
FSU Guyane demande un
point sur les notifications MDPH afin de connaître les besoins
en ULIS par secteur. Une
ouverture est indispensable à St Georges, une à Paul Isnard 2 (St
Laurent), demandée par la référente ASH.

L’IEN
ASH estime qu’il n’est
pas nécessaire d’ouvrir plus d’ULIS, les notifications arrivent
toute l’année. Il vérifiera ces 2 situations.

L’UNSA
demande l’implantation de
l’UPE2A de Roura sur Rochambeau, afin que l’école du Bourg aie un
poste plein d’UPE2A.

Avis
de la FSU : nous
avons demandé en GT que le rectorat doit faire un bilan de ces
dispositifs et déploie les postes si nécessaire.

L’IEN
A s’est renseignée suite à la
demande de la FSU en GT, le rectorat envisage une transformation du
poste en itinérant.

L’UNSA
demande des ILM sur Apagui,
Monfina et Pilima.

Le
recteur dit qu’il y a 40
postes d’ILM à répartir sur le territoire, affaire à suivre.

Avis
de la FSU : tous
les sites isolés devraient avoir au moins 1 ILM.

L’IEN
A informe que la gestion des
remplacements sera gérée de manière centralisée au rectorat, sauf
les ZIL.

Vote pour la carte scolaire :

POUR :
5 SE

CONTRE :
0

ABSTENTION :
5 FSU (refus de fermetures en
maternelle, demande de PDMQDC dans toutes les écoles…)

NE
PARTICIPE PAS : 0

RIFSEEP
infirmier

M.Pierre-Louis,
DRH, présente la proposition de l’Administration qui distingue
2 groupes :

Groupe
1 : Missions de conseiller technique : au Rectorat

Groupe
2 : Missions de soins et de prévention : sur le terrain
dans les EPLE.

2
sous-groupes : Infirmiers logés (Nécessité Absolue de Service
en internat) / Infirmiers non logés

Le
rectorat attribue une IFSE plus élevée pour le Groupe 1, et au sein
de ce Groupe 2 un montant légèrement inférieur aux collègues
logés.

Avis
de la FSU Guyane : Les
3 séances de travail préalables sur la mise en œuvre de régime
indemnitaire académique n’ont pas abouti à une proposition
acceptable malgré une volonté de l’administration de réduire les
inégalités de traitement. Ce RIFSEEP a été imposé par le
ministère au corps infirmier.

« A
missions égales, régime indemnitaire égal » pour les organisations syndicales dans l’unité parce que :

-Les
infirmiers du groupe 2 dans les EPLE sont, comme ceux du Groupe 1,
des conseillers techniques auprès des chefs d’établissements, ont
des missions de coordination, de conception de projets, d’encadrement
(étudiants en IFSI) et ils engagent au quotidien leur responsabilité
jusqu’au pénal dans les soins délivrés auprès des élèves.

–
Il n’ y a ni lien fonctionnel, ni lien hiérarchique entre les
infirmiers du Groupe 1 et du Groupe 2 car à l’EN il n’ y a pas
de « service infirmier ». Tout infirmier indépendamment
de son grade et de sa classe est susceptible d’occuper « tout
poste » soit au Rectorat soit dans un EPLE

–
Le fait d’être logé est-il un avantage ou servitude en
réalité ? « En contre partie du logement,
l’infirmière doit effectuer 3 nuits d’astreintes par semaine »
(soit 108 nuits d’astreinte). Donc en aucun cas les
Infirmiers du Groupe 2 ne doivent percevoir moins que les infirmiers
conseillers techniques du Groupe 1.

Le
recteur répond que la réglementation impose
la distinction entre les logés et les non logés. Par contre il
entend l’argument « pas de graduation hiérarchique »,
il propose de ne plus différencier les 2 groupes et de n’en faire
qu’un dans lequel persiste une différence entre les
personnels logés (436,38 € ) et non logés (449,47€)

Pour
les personnels non logés de ce groupe unique, le Recteur explique ne
pas avoir le budget pour aligner l’indemnité sur l’IFSE
initialement attribuée au Groupe 1.

Avis
de la FSU : nous refusons un alignement vers le bas,
nous voulons que l’indemnité la plus élevée soit versée aux
infirmières.

Le
DRH estime qu’il n’y a pas un traitement vers le bas, tout le
monde est aligné vers le haut. Pour les
personnels logés la différence n’est que de 13 €.

Le
SG dit que de toute façon si on a un vote unanime contre, ils
seront obligés de faire une nouvelle proposition et ils feront la
même !

Le
recteur ajoute que la stratégie est d’être transparent
et d’établir un traitement équitable. Il ajoute qu’il a bien
compris notre jeu et que pour les prochaines négociations il
commencera par le niveau le plus bas.

Avis
de la FSU Guyane : nous dénonçons le mépris
affiché du SG, qui nous a déjà pris pour des idiots en
proposant le même protocole de « simplification des tâches
des directeurs » suite à un vote unanime contre ! Nous
prenons note également des propos qui s’apparentent à une menace
de la part du recteur, et nous signalons que pour nous,
contrairement à ce que pense le recteur, il ne s’agit pas d’un jeu
mais d’un travail sérieux.

Pour
autant, notre vote se basera sur l’avancée que constitue la non
distinction des groupes initiaux,
cependant nous attendions un montant plus élevé et aucune baisse
pour personne.

vote :

POUR :
0

CONTRE :
0

ABSTENTION :
5 FSU + 5 UNSA

NE PARTICIPE
PAS :
0

Le recteur : pas de
questions diverses car hors délai. Lecture de l’article 6 du
règlement intérieur.

Avis
de la FSU Guyane: cet
article concerne les demandes d’ajouts à l’ordre du jour, pas les
questions diverses. Nous poserons tout de même 2 questions car
urgentes :

Quand sera signée une
circulaire corrigeant les horaires réglementaires (20h et
non 24 !) des AVS en CUI, suite à l’audience de la FSU en
décembre ?

Suite à la création
du corps des psychologues de l’Éducation Nationale, quand
les psychologues scolaires titulaires seront-ils interrogés quant à
leur droit d’option (date limite : 31 mai) ?

Le
recteur se contente
d’acquiescer et de nous remercier pour les échanges.

Le
DAASEN répondra à nos
questions.

Fin de séance 12H00.