COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE "NON TITULAIRES" DU 23 FEVRIER

Compte-rendu
de l’audience FSU du 23 février 2016

Une
délégation de la FSU Guyane est reçue par M. PIERRE-LOUIS, DRH, M.
RAMERY, chef de la DP1, Mme FAVIERE, chef de la DP2.

Sujet
abordé : conditions d’embauche et gestion de carrière des
enseignants non titulaires.

Ces
questions concernent pas moins de 1058 collègues à ce jour
(Professeurs contractuels dans les écoles, collèges, lycées, et
Intervenants en Langue Maternelle).

Contrats :

Les
collègues contractuels du 1° degré n’ont pas tous reçu leur
contrat. Ils possèdent souvent uniquement leur arrêté
d’affectation.

M.
Ramery, chef de la DP1, affirme que tous les contrats sont rédigés
et signés, sinon les collègues ne devraient pas prendre leur poste.

Selon
M. Pierre-Louis, DRH, les contrats conditionnent la paie, donc ils
sont obligatoirement faits. Par contre, des difficultés persistent
au niveau de la remontée des PVI (procès verbaux d’installation).

Ces
problèmes ne sont pas signalés pour le 2° degré.

Avis
de la FSU Guyane : il faut vérifier où se situent
ces problèmes de communication. Il serait prudent également
d’envoyer en parallèle les contrats sur les boîtes mails.

L’administration
est d’accord.

Mme
Bernard De Sanchez, chargée de mission, sera également sollicitée
pour acheminer ces documents.

Conditions
d’embauche :

La
FSU Guyane rappelle qu’un accord a été signé en
février 2008 entre le recteur Wacheux, le SGEN et la FSU. Une
grille avait été élaborée, avec prise en compte d’un avancement
pour les non titulaires de l’académie. Depuis, d’autres conditions
d’embauche sont imposées aux contractuels sans qu’aucun document
officiel ne soit signé. La seule grille qui a été fournie à la
FSU est un papier sans aucune valeur, non daté, non signé, qui
revient sur les décisions prises précédemment et gomme toute
possibilité d’avancement.

Réponse
de l’administration : la proposition de grille de 2008 a été
refusée par le ministère.

Avis
de la FSU Guyane : nous n’avons jamais vu de consigne
écrite à ce sujet, nous ne pouvons accepter cet état de fait. Quoi
qu’il en soit, la FSU Guyane exige de
nouvelles négociations à ce sujet et l’établissement
d’une grille respectant les diplômes et l’ancienneté de
services.

La
FSU réclame la prise en compte de la licence en catégorie
2, comme cela se fait dans tous les autres départements et comme
cela se faisait en 2008 en Guyane. Il est inadmissible que le
rectorat ait décidé brusquement, de manière unilatérale, sans
aucun dialogue social, de déclasser les contractuels titulaires d’un
BAC + 3. La FSU Guyane a déjà réclamé un reclassement de la
licence en catégorie 2 (courrier 19/06/2013).

Le
DRH admet que la licence est en catégorie 2 dans d’autres
départements et propose de se pencher sur ce problème pour en
comprendre les raisons et apporter une réponse.

Avis
de la FSU Guyane : seuls les contractuels BAC + 3 de
Guyane sont considérés comme catégorie 3. La réponse ne doit pas
se faire attendre.

La
FSU Guyane dénonce, en lien avec ce déclassement de la
licence, un problème important et inacceptable (déjà signalé par
le biais de plusieurs courriers demeurés sans réponse) : les
contractuels précédemment payés en catégorie 2 ont été basculés
sans aucun égard en catégorie 3. Ces modifications brusques de
contrats sont réalisées en défaveur des collègues et entraînent
pour certains des baisses importantes de salaires, ce qui est
totalement illégal dans la fonction publique.

Réponse
du DRH : une baisse de salaire n’est pas concevable en cours
de contrat mais possible avec un nouveau contrat signé et accepté !

Avis
de la FSU Guyane : de quel droit le rectorat de
Guyane se permet-il de maltraiter et de dénigrer à ce point des
enseignants dont il a le plus grand besoin, en particulier parce
qu’ils acceptent de travailler sur les sites isolés ?

La
FSU Guyane interpelle le recteur sur le cas des anciens
« instituteurs suppléants » du 1° degré, qui ont enfin
un statut de professeurs contractuels (exception faite des ILM),
conformément aux consignes ministérielles. Cette mise en conformité
des contrats ne peut pas se faire au détriment des collègues.

La
FSU Guyane exige le rétablissement du salaire de tous les
collègues pour lesquels l’indice a baissé (jusqu’à 46 points!).

Le
DRH répond que c’est en cours de régularisation.

Cas
des diplômes étrangers : la reconnaissance CIEP est
demandée systématiquement, pour connaître l’équivalence du
diplôme par rapport aux diplômes français.

Avis
de la FSU Guyane : pour les diplômes universitaires
européens, cela ne nous semble pas toujours indispensable, dans la
mesure où ils ont été uniformisés. Il n’y a pas de raison que les
collègues attendent plus d’un an pour être payés à la hauteur du
diplôme fourni (cas d’une collègue de Gran Santi qui attend
toujours).

M.
Ramery affirme que cette situation est en cours de régularisation
mais que la reconnaissance CIEP sera exigée.

La
FSU demande que cette condition soit clairement spécifiée
dans une circulaire claire, précise, datée et signée.

Gestion
de carrière et avancement :

La
FSU Guyane demande la mise en place d’une grille
d’avancement pour les non titulaires du département.

Selon
le DRH le ministère a donné consigne de ne pas prendre en compte
d’avancement. Il précise que début 2016, les décrets en cours de
parution devraient aller dans ce sens et l’académie les mettra en
application.

Avis
de la FSU Guyane : il y a urgence, parce que
nos contractuels sont nombreux et moins bien traités que dans les
autres fonctions publiques où un avancement est prévu.

La
FSU Guyane exige des rencontres dès la parution des
décrets.

Prise
en compte des services effectifs :

Avis
de la FSU Guyane : pour les anciens contractuels
devenus titulaires, la non prise en compte des anciennetés de
services dans l’AGS (c’est le cas depuis quelques années)
pose problème : les collègues se retrouvent lésés lors des
opérations du mouvement et des promotions post reclassement.

Réponse
du DRH : la notion d’AGS est propre à chaque corps (ANT,
instit, PE)…

Avis
de la FSU : les AGS accumulées devraient pouvoir
être ajoutées dans des conditions précisées lorsqu’on passe d’un
corps à un autre.

La
FSU demande une réflexion sur ce sujet.

La
FSU exige que soit rédigée de façon urgente une
circulaire claire, précise, datée, signée, respectant la
législation en vigueur.

La
FSU demande également une réflexion sur les critères de
barèmes (valorisation de la stabilité sur poste et sur site
isolé) des enseignants non titulaires, et l’assurance que les
affectations pour le 1° degré soient faites en CCP comme pour le 2°
degré.

L’administration
répond qu’un groupe de travail est prévu en mars.

Alexandre
Dechavanne, secrétaire départemental de la FSU Guyane

Anne
Joly, SNES-FSU, chargée du dossier non titulaires pour la FSU Guyane

Fabienne
Rochat, SNUipp-FSU