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Ce nouveau corps
récemment créé sera intégré
d’office par
les co-psy en poste au 1/1/17.

Concernant
les psychologues scolaires, actuellement
dans le corps des PE, ils auront un choix à faire.

La
circulaire précisant
les modalités sur le droit d’option
entre intégration ou détachement dans le nouveau corps, a été
publiée au BO du 2 mars
2017. Cette circulaire engage les services de
l’administration à
assurer un suivi personnalisé des
collègues et à informer les CAPD dans le cadre du paritarisme.

Calendrier
:

Ce
droit d’option
s’exercera du 1er mars au 31
mai 2017. Les PE psy qui n’auront pas transmis à l’administration
leur
choix seront placés automatiquement en détachement. S’ils ne désirent
plus
exercer comme psy, ils doivent participer au mouvement.

Population
cible :

PE
psychologues, sur un
poste psy au 1er septembre 2017, à titre définitif ou provisoire, (y compris les PE psy en congés parentaux inférieurs
à 6
mois) .

Sortants
DEPS : ils devront occuper un poste psy au 1er
septembre 2017.

Fonctionnaires
titrés détachés
sur postes PE psy : ils seront
interrogés sur la poursuite de leur détachement dans le nouveau corps
psyEN ou
sur le retour dans leur corps d’origine.

PE
psy affectés à Wallis
et Futuna ou en COM : ils seront consultés
sur leur droit d’option.

Procédures
et
mise en oeuvre du droit d’option :

Chaque PE psy
faisant parti de la population
cible doit recevoir un formulaire type
de l’administration lui demandant d’indiquer son choix.
L’administration
désignera une personne référente.

L’administration
doit
faire un recensement nominatif des PE psy, un suivi des réponses et des
relances dans la période des 3 mois.

Information
CAPD :

L’admnistration
doit
informer la CAPD du recencement des personnels concernés (PE psy en
poste et
ceux susceptibles de demander un détachement à partir de 2018), des
modalités
d’information des personnels puis de la liste des détachés et des
intégrés dans
le nouveau corps.

POINTS
DE VIGILANCE ET DE
DESACCORD

Droits
à pension pour les
anciens instituteurs (ayant entre 15 et 17 ans de services
"actifs") :

L’âge
d’ouverture des droits pour la
liquidation des pensions est maintenu à 57 ans.

En
revanche la date
d’annulation de la décôte (limite d’âge)
devient celle des sédentaires (67 ans) et non plus celle des actifs (62
ans). Le
SNUipp-FSU intervient auprès du ministère pour obtenir que la limite
d’âge
reste celle des actifs dans le nouveau corps.

Dans
l’état actuel, au cas où les collègues n’ont pas validé la totalité de
leurs
trimestres à 62 ans, il vaut mieux qu’ils choisissent le détachement.

Obligations
règlementaires de service pour les psy EN :

Le projet d’arrêté sur le temps de travail
reprend les
24h hebdo inscrites à l’emploi du temps ( 27h pour les COpsy) mais le
ministère
y a ajouté 3 semaines de travail pendant
les vacances, comme les COPsy (qui assurent des permanences au
CIO). Ces
conditions n’ont été ni discutées ni prévues. Le corps des psy EN
constitue une
reconnaissance statutaire pour les psy du 1° degré, une avancée
indemnitaire et
une possibilité de promotion à la hors classe (jusque là impossible)
pour les
co-psy, il ne doit en aucun cas constituer un recul.

Le SNUipp-FSU a immédiatement interpellé le
ministère
et diffusé une pétition
que nous vous engageons à signer.

Dès les 1000 signatures, le ministère a
reculé et
réduit à 1 semaine de travail pendant les vacances. Le SNUipp-FSU a
fait le
choix d’informer les collègues et continue à s’opposer à la mise en
œuvre de
ces horaires.

  • Dès
    la
    publication de la circulaire au BO, la FSU a sollicité le Recteur et le
    DAASEN
    concernant la mise en oeuvre de cette procédure.     La question a
    été posée en CTA.
  • Le
    SNUipp-FSU saisira
    la CAPD sur le suivi de cette procédure.
  • Pour
    les PE psy
    ayant été instituteur pendant 15 ans au moins, rapprochez-vous de la
    section
    pour une simulation de calcul de pension.
  • Pour
    information,
    sur les 3 698 psychologues des écoles, 1 918 relèvent des catégories
    actives
    pouvant prétendre à un départ en retraite anticipé (soit 51%).