Les CHSCT font partie, depuis quatre ans, du paysage des instances dans l’Éducation nationale. Mais il reste encore du chemin à parcourir pour que leurs missions soient pleinement reconnues, pour que la prévention des risques soit efficace.

Le CHSCT académique a pour mission, entre autres, la visite des établissements : les écoles, les collèges, les lycées et les services (inspections et services départementaux, CIO…).

Au cours de ces visites, une délégation, composée de représentants des personnels, du DASEN, ainsi que d’experts (médecin de prévention, conseiller et assistant de prévention…), observe, écoute, recueille des informations auprès des personnels.

Ce n’est pas une visite de contrôle, elle a pour but d’analyser les difficultés éventuellement rencontrées et d’émettre des préconisations à destination de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. A ce titre, le document unique d’évaluation des risques (DUER), le registre santé et sécurité au travail, la fiche de signalement d’un danger grave et imminent sont des sources importantes d’informations pour le CHSCT. Le bilan social départemental, ainsi que le taux d’accidents de service et les arrêts de maladie sont une autre source d’informations.

Mise en place et fonctionnement du CHSCT

L’accord santé et sécurité signé le 20 novembre 2009 engage la rénovation de la politique des employeurs publics en matière de santé et sécurité au travail : une obligation de résultats et pas seulement de moyens !

Le rapprochement de la législation du code du travail

C’est une avancée majeure avec l’introduction de la notion des conditions de travail

(Référence à la directive européenne du 12 juin 1989)

Le décret du 28 juin 2011

Il crée les CHSCT (comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail)

Le CHSCT est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son concours à un ou plusieurs comités techniques.

Il institue :

  • Un registre de santé et de sécurité auquel chaque collègue doit avoir accès dans tous les établissements.
  • Un registre spécial en cas de danger grave et imminent.

Composition des CHSCT

Le CHSCT est composé de :

  • l’autorité auprès de laquelle il est créé (recteur ou directeur académique)
  • l’autorité compétente en matière de ressources humaines
  • les représentants du personnel qui sont désignés pour un mandat de 4 ans sur la base des élections au CT. Ils sont au nombre de 7 et sont seuls à prendre part au vote.

Fonctionnement du CHSCT

  • Il se réunit au minimum 3 fois par an et obligatoirement en cas d’incident grave (exercice droit de retrait, accident professionnel, etc…).
  • Il peut être réuni à la demande du président ou de 3 de ses membres titulaires.
  • En cas de quorum insuffisant (4 membres), il est reconvoqué.
  • En cas de désaccord entre l’administration et le CHSCT, l’inspection du travail peut être sollicitée.

Le secrétaire du CHSCT

  • Il est choisi parmi les représentants du personnel pour une durée de 4 ans (un suppléant également).
  • Il est l’interlocuteur de l’administration et des autres partenaires (médecin, assistants, conseillers de prévention, inspecteur SST,…).
  • Il effectue une veille entre les réunions.
  • Il participe à l’élaboration de l’ordre du jour.