REGISTRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

lundi 26 janvier 2015
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Le Registre SST (Registre santé et sécurité au travail)

Objectif : Améliorer la sécurité des élèves, des personnels et des conditions de travail.

Que faire si un accident se produit ou si on découvre une situation qu’on présume à risque dans son établissement ?

Un accident, ça arrive toujours quand on ne s’y attend pas ! Et dans ce cas, on ne sait pas quoi faire, on se sent coupable, on se dit que ça pourrait recommencer… on se trompe d’interlocuteur.

Que faire concrètement ?

Premièrement  : Traitement de la situation

Les établissements étant à la charge des collectivités qui ont l’obligation de leur donner les moyens de fonctionner, le traitement d’un problème nous renvoie souvent face à l’une d’elles. En cas de manquement de leur part, il est essentiel de communiquer par écrit, pour demander par exemple le compte-rendu de visite de contrôle de l’installation électrique (si l’établissement est concerné). A chacun de voir, en fonction de ses relations avec la collectivité.

Deuxièmement : Signalements

Demander l’inscription du problème sur le registre départemental d’hygiène et de sécurité et normalement, le cas sera traité avec une réponse obligatoire de la hiérarchie. Le comité hygiène et sécurité des conditions de travail du rectorat peut être sollicité par le biais de ce registre.

Et c’est là le point le plus important, ce registre est obligatoire, Que dit la loi ?

1 Rappel des textes réglementaires

1-1 - Décret 82-453 modifié par le décret 95-680 (RLR 610-8) et intitulé : "Hygiène, Sécurité du Travail et médecine de prévention dans la fonction publique (HST)".
1-2 - Circulaire 89-389 publiée au BOEN n° 1 du 4 janvier 1990 et intitulée : "Désignation des agents chargés d’assurer la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité".
1-3-Circulaire93-306 publiée au BOEN n°37du 4novembre l993 intitulée : "Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l’hygiène et la sécurité dans certains établissements d’enseignement".
1-4 - Circulaire 95-1353 publiée au BOEN n° 21 du 23 mai 1995 et intitulée : "Hygiène, Sécurité du Travail et Médecine de Prévention dans la Fonction Publique (HST)".

2 - Les extraits de ces textes

  • Ce registre doit être mis en place dans chaque service ou établissement scolaire, quels que soient les effectifs. L’expression "chef de service ou d’établissement" englobera ici les fonctions de "chef de service" (rectorat, inspections académiques, établissements rattachés), chef d’établissement de lycées ou de collèges et I.E.N. primaire.
  • Ce registre est mis à la disposition de l’ensemble des personnels, des usagers et du public présent dans l’établissement.
  • Ce registre est facilement accessible. Les personnels, les usagers et le public doivent être clairement informés de l’existence d’un tel registre.
  • Ce registre est destiné aux membres du CHSCT (comité hygiène et sécurité et conditions de travail). C’est un outil de communication, de constat et de réflexion.

Indépendamment des obligations réglementaires, ce registre permettra à chacun d’exercer pleinement sa citoyenneté et de mieux communiquer au sujet des questions d’hygiène et de sécurité.
Aujourd’hui, le registre d’hygiène et de sécurité est très peu présent dans les services ou établissements, malgré les textes qui l’imposent depuis 1982. Souvent les collègues ne sont même pas au courant de l’existence de ce registre. Nous demandons aux personnels d’investir ce document et de signaler toute absence de ce registre à la hiérarchie. (N’hésitez pas à nous contacter à la FSU Guyane si vous avez le sentiment qu’il y a un blocage pour la mise en place de ce document).
Il faut rappeler que la hiérarchie c’est-à-dire le chef de service doit répondre à toute déclaration dans ce registre, cela permet de garder un historique des difficultés rencontrées sur le lieu de travail. Ce registre engage aussi la responsabilité de l’employeur. Si en Guyane nous voulons améliorer nos conditions de travail et la qualité du service public, il faut investir ce document. Chaque personnel de l’éducation nationale doit prendre en charge la qualité de ses conditions de travail.


Contact

FSU 973 - GUYANE

BAT G N°34-35
MONT LUCAS
97300 CAYENNE

Tél. : 05 94 30 05 69
Contact : fsu973@fsu.fr

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