CONFLIT DU CASNAV

samedi 17 septembre 2016
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Depuis la rentrée, un conflit a occupé une partie de l’actualité dans l’éducation. Le CASNAV, centre académique qui accompagne les nouveaux arrivants allophones, a vu son personnel dénoncer les conditions de travail et d’accueil des familles, manifester devant le rectorat et enfin se placer en droit de retrait. Cette dernière action n’a pour but que d’imposer à l’administration une réponse écrite aux revendications des collègues. Par ailleurs, accompagnés dans un premier temps par SUD éducation et et le SGEN, les agents se sont rapprochés de la FSU après avoir subi des pressions du rectorat par l’intermédiaire du Secrétaire Général. Une fois de plus, la situation montre la difficulté de sortir d’un conflit et l’intérêt d’anticiper cette phase. La FSU a dû intervenir par la plume de son secrétaire départemental, pour d’une part dénoncer les pressions exercées par le Secrétaire Général du rectorat sur les personnels dans un courrier à leur adresse, d’autre part rappeler les obligations de l’administration quand un droit de retrait est déposé.

Vous trouverez ci-dessous la lettre du secrétaire départemental de la FSU adressée au recteur.

"Monsieur le recteur,

Par la présente lettre , nous souhaitons vous alerter sur la situation concernant les collègues au CASNAV.
Les collègues du CASNAV ont exprimé individuellement un droit de retrait conformément au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (articles 5-6 à 5-10).

Ce que dit ce décret : Le droit de retrait permet aux salariés d’alerter l’employeur et de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
L’article L4131-1 du Code du Travail précise que l’employeur ne peut demander aux
salariés qui ont fait usage du droit de retrait de reprendre leur activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

Les obligations des employeurs sont définies par les articles L4121-1 à 5 du code du
Travail qui indiquent que : ” L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs “.
Monsieur le Recteur, vous seul pouvez vous exprimer à propos du droit de retrait de chaque employé du rectorat, après avoir réuni le CHSCT, comme le prévoit la loi.
S’il y a un désaccord entre vous, Monsieur le Recteur , le CHSCT, et le salarié , vous devrez contacter l’inspection du travail qui exprimera à son tour son avis au sujet de chaque droit de retrait.
La FSU Guyane tient à dénoncer les tentatives d’intimidations et pressions insupportables exercées sur les collègues du CASNAV par le secrétaire général, qui confond droit de retrait (qui est un acte individuel ) et droit de grève qui est un acte syndical et collectif. ( ci joint soncourrier ).

La FSU Guyane vous demande, Monsieur Le Recteur, de protéger les fonctionnaires de l’éducation nationale, de respecter la procédure prévue par la réglementation et de faire cesser toute posture déviante afin de rétablir des relations de travail saines et respectueuses.
Monsieur le recteur, la FSU Guyane vous demande d’entendre la souffrance exprimée par les collègues du CASNAV au lieu de bafouer leurs droits par l’usage de pratiques juridiquement contestables.
La FSU sera très vigilante quant aux suites qui seront données à cette affaire.
Nous n’oublions pas votre discours lorsque vous êtes arrivé en Guyane : « l’institution doit être bienveillante avec ses agents ». Votre secrétaire général n’a pas du être attentif durant ce passage...

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre demande,
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Recteur, en notre profond attachement aux droits des personnels.

Pour la FSU Guyane, Le secrétaire départemental
Alexandre Dechavanne


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FSU 973 - GUYANE

BAT G N°34-35
MONT LUCAS
97300 CAYENNE

Tél. : 05 94 30 05 69
Contact : fsu973@fsu.fr

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