CONDITIONS D’APPLICATION DU DROIT DE RETRAIT DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE

vendredi 3 avril 2015
popularité : 7%

Le droit de retrait, acte individuel des agents de la fonction publique et cadre légal de cessation de travail, reste en toutes occasions délicat à utiliser.

Est-il légitime dans telle situation ? Est-il contestable par l’employeur ? Peut-il aboutir à des sanctions ou des mesures de retenues sur salaire ?
Autant de questions que les collègues sont en droit de se poser.

Vous trouverez en pièce jointe un article qui rappelle les références des textes officiels et propose un éclairage sur le sujet pour un meilleur usage. Il précise aussi les responsabilités de l’employeur et les peines encourues en cas de non respect des procédures..

Pour contacter le secrétaire du CHSCT académique : sec.chscta@ac-guyane.fr


Documents joints

Conditionsd'application du droit de retrait

Contact

FSU 973 - GUYANE

BAT G N°34-35
MONT LUCAS
97300 CAYENNE

Tél. : 05 94 30 05 69
Contact : fsu973@fsu.fr

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2017

 

<<

Août

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois